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Les créateurs d’entreprise qui construisent leur business plan sont vite amenés à s’interroger sur les dispositifs publics existants. La constitution du prévisionnel de financement pose la question de l’apport possible des aides publiques à la création d’entreprise. Il existe de […]

Les créateurs d’entreprise qui construisent leur business plan sont vite amenés à s’interroger sur les dispositifs publics existants. La constitution du prévisionnel de financement pose la question de l’apport possible des aides publiques à la création d’entreprise.

Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d’entreprises, pouvant être octroyées par l’Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d’activité, du lieu d’implantation, du statut du créateur au moment de la demande de subvention, ou des investissements à réaliser.

Les aides à la création d’entreprise sont nombreuses, variées et de différentes natures. Les créateurs d’entreprise peuvent avoir tendance à n’envisager que les seules aides financières. Or, les aides non-financières peuvent leur permettre de tester leur idée, d’être conseillé dans l’étude de marché ou le montage du business plan, de trouver des solutions d’hébergement, etc. Ces étapes sont tout aussi importantes dans la préparation du projet de création d’entreprise, que le bouclage du plan de financement. Se pencher sur les aides pour la création de son entreprise doit conduire le créateur à mixer aides financières et accompagnements techniques.

Les aides à la création peuvent concerner un profil précis de créateur d’entreprise. Certaines s’appliquent uniquement dans certains territoires (par exemple, en zone urbaine ou en zone rurale). Elles peuvent être demandées à toutes les étapes du projet de création ou devoir respecter un certain calendrier.

Voici donc un panorama non-exhaustif des aides à la création d’entreprise, rassemblées selon les différentes situations.

D’abord, l’Etat attribue des aides pour dynamiser l’activité économique de certaines zones géographiques.

La prime d’aménagement du territoire est une aide accordée par la DIACT (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires). Elle s’adresse aux entreprises s’implantant sur des zones d’aménagement du territoire. Pour y prétendre, l’entreprise doit investir et employer sur cette zone.
Ces mêmes entreprises peuvent parfois également prétendre à l’exonération d’impôt sur les bénéfices, l’exonération d’impôts locaux, voire l’exonération de cotisations sociales (dans les zones franches urbaines).

Ensuite, l’Etat soutient également le passage du statut de demandeur d’emploi à celui de chef d’entreprise, autrement dit la réinsertion professionnelle.

Le dispositif Accre est accordé aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Il s’agit d’une exonération des charges sociales pendant toute une année.Le dispositif Nacre aide les personnes susceptibles de prétendre à l’Accre en leur apportant un accompagnement pour la création ou la reprise de l’entreprise. Cet accompagnement se décompose en 3 phases :

  • L’aide au montage du projet, qui a pour objectif de finaliser le projet.L’appui pour le financement du projet, qui consiste à établir systématiquement des relations entre les porteurs et les banques pour obtenir des prêts ou services bancaires.
  • L’appui au développement de l’entreprise, qui vise à accompagner le nouveau chef d’entreprise dans la phase « post-création ». Cette dernière phase, d’une durée de trois ans après la création ou la reprise de l’entreprise, vise à soutenir le dirigeant dans ses choix de gestion et à stimuler le développement de son activité, notamment en facilitant l’embauche de salariés.

 

Enfin, l’Etat apporte également son aide aux projets innovants, en vue d’encourager l’émergence et le financement de ce type de projets. Dans cette optique, l’organisme OSEO attribue des aides, à la fois financières et non financières, aux projets innovants (dont le caractère innovant porte sur des produits ou services, ou sur des procédés). Concernant les outils financiers, OSEO peut accorder :

  • Une avance à taux zéro, remboursable en cas de succès, permettant de financer chaque étape du projet (formulation, développement, préparation, lancement) ;
  • Un prêt participatif d’amorçage (PPA) qui facilite l’intégration de futurs investisseurs dans le capital de l’entreprise innovante. Ce prêt intervient en phase d’amorçage du projet et permet de poursuivre son avancement (développement de la technologie). Il est attribué aux entreprises de moins de 5 ans qui bénéficient déjà d’une aide à l’innovation d’OSEO ou d’une aide à la recherche, développement, innovation (RDI) accordée par des institutions ;
  • Un contrat de développement innovation (CDI), visant à financer les besoins immatériels de l’entreprise innovante (BFR, recrutements, marketing, communication…). Il est accessible aux entreprises de plus de trois ans ;Une aide à la création d’entreprise innovante, qui constitue une subvention destinée à valider la faisabilité du projet. Grâce à cette aide, le créateur peut préciser son business plan et procéder à des vérifications techniques et juridiques. Les dépenses liées aux études de faisabilité technique, commerciale, juridique et financière pourront ainsi être financées par cette subvention.

 

Au-delà de ces apports financiers, OSEO met également à disposition des créateurs d’entreprises innovantes des services d’accompagnement sur-mesure (évaluation et expertise, recherche de partenaires techniques, financiers et commerciaux…).
De plus, l’Etat offre son soutien à certains domaines d’activité tels que le secteur agro-alimentaire (prime d’orientation agricole), et plus généralement aux petites entreprises (la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises nouvelles, la déduction des intérêts d’emprunt, le prêt à la création d’entreprise).

D’autre part, les collectivités locales octroient aussi des aides pour favoriser la création d’entreprise. Celles-ci peuvent prendre la forme de subventions, bonifications d’intérêts, prêts ou avances remboursables à taux zéro ou à des conditions favorables. Les collectivités territoriales peuvent également accorder, aux entreprises qui s’implantent sur des zones géographiques spécifiques, des exonérations d’impôts locaux pendant deux ans, ainsi que des allègements fiscaux dans le cadre de l’aménagement du territoire.

 

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